Par division de cette parcelle, a été créée une parcelle n°[Cadastre 2], apportée à la SCI [Adresse 3], dont les gérants sont les époux [R] eux-mêmes, l'autre partie de la parcelle initiale, désormais

et adoptés, que le jugement du 7 février 2006 irrévocable et avait été publié à la conservation des hypothèques le 18 juillet 2006, ce dont il résultait que Mme X... était seule propriétaire de la parcelle

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et de toute personne occupant la parcelle sise [Adresse 2] à [Localité 1], sous astreinte de 1000 euros par jour -condamner la SAS VR ETXEA à lui verser une provision de 326 101 euros au titre des loyers

de la part de Germain Le Bras personnellement ; que l'augmentation du tonnage d'aliments achetés par la SAR pour la période considérée était d'ores et déjà acquise ; que le maintien de la clientèle de

, notamment les éléments décrivant les différentes parcelles (nom, référence cadastrale, surface, adresse, dernier propriétaire connu).

donné à la société d'études de gestion immobilière et commerciale, SEGIC, mandat de vendre une propriété agricole pour le prix de 2 100 000 francs ; que ce mandat a été prorogé pour la cession d'une parcelle

Le 29 janvier 2021, les consorts [Z] ont fait délivrer à la Sas Centre Helio-marin [L] [T] (aujourd'hui dénommée SAS [Adresse 10]) et à Monsieur [O] [T] un commandement de payer pour la somme de 746 796,25

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

la vente projetée pour une contenance totale de 64 ha 16 a 59 ca pour le prix de 400 000 francs, qu'elle indique également comme acquéreur la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER

Par actes de commissaire de justice en date des 11, 12 et 19 mars 2025 (RG 25/00211), - la SCI SAB Immobilier, - la société par actions simplifié (SAS) SAB Ouest, - la société à responsabilité limitée

maire de Saint-Paul-le-Gaultier à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de la décision de préemption prise par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER

parcelle [Cadastre 8] et les parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], à compter de la date du prononcé du jugement à intervenir ; - ordonné l’expulsion de la SAS OTHELO avec tous occupants

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Y... et la société GFIE, puis, par acte du 22 novembre 1996, la société SAG (la SAG) dont M.

La SAS LES PETITS CHAPERONS ROUGES demande à ce qu’il soit acté que la demanderesse n’a jamais agi pour prévenir les troubles.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale