Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, assesseur, ayant

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

Pascal Z..., EURL L'EQUERRE CIEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de l'EURL L'EQUERRE CIEL, JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me VAYLEUX, avocat Le VINGT QUATRE

Pety, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Pascal AA..., domicilié [...], 52°/ à M. Pascal BB..., 53°/ à Mme Véronique BB..., domiciliés [...], 54°/ à M. Dominique CC..., 55°/ à Mme Patricia CC..., domiciliés [...], 56°/ à M.

Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

D et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées section A nos P sur lesquelles se situe leur maison d'habitation, et M. et Mme K, propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° B, sont voisins

C et de Me Schmidt, représentant Mme B. Considérant ce qui suit 1.

1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eléa CERDAN, avocate postulante, inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pascal

H..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme T... , propriétaires de la parcelle [...] , ainsi que la commune de Guéthary, en revendication d'un droit de passage sur la parcelle

de passage grève la parcelle actuellement numérotée A [Cadastre 4] appartenant à M. et Mme [K] et issue de la division de la parcelle A [Cadastre 6] au profit des parcelles A [Cadastre 7], [Cadastre 9

que les parcelles visées par cet acte ont été transférées à M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], de la SCP Boré, Salve de

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

La parcelle est classée en zone N soit en zone naturelle et forestière.

Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme E..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

TLJ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME - DEMANDEUR SUR DEFERE, SA BUREAU VERITAS [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER