Par suite, et alors que l'indivision C justifie être propriétaire de la parcelle cadastrée section ZO n° 103 tandis que la parcelle cadastrée section ZO n° 40 appartient en bien propre à Mme D C, également

née le 09 Avril 1946 à ORAN ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule DIONISI-NAUDIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

Les parcelles [...] , [...], [...], [...], [...] et [...] ont été revendues le 4 février 2005.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Pascal ... 20600 FURIANI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des

CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Association ALLIADE Prise en la personne de son représentant légal 3, Avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

B, représenté par Me Champdoizeau-Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris par

Franck et Patrick Z..., Mme Françoise Z... prient la Cour, par dernières conclusions du 28 juin 2016, de: - dire que le droit de passage bénéficiant à la parcelle cadastrée [...] sur les parcelles [.

Le passage ... sera limité vers le nord par un mur ainsi que par le couchant.'

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2021, la commune de Loriol-sur-Drôme, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de supprimer certains passages

CPAM DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante non représentée ET : INTIMEE S.A.S. [5] MP [G] [P] [B] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL

avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO SA ORANGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41-45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP RIBAUT

POGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Mademoiselle Anne X... ... 06000 NICE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Pascal pris en qualité de liquidateur de la société EDITIONS D'ART JP BARTHELEMY demeurant 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître WEIL, Toque

Charles X... ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste DONSIMONI, avocat au barreau D'AJACCIO

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la commune de Montségur-sur-Lauzon, représentée par Me Rigoulot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une

C, à moins de 200 mètres, d'une habitation existante, sur la parcelle AT 75, à moins de 50 mètres.