susvisé et, ce faisant, excédé leurs pouvoirs " ; Attendu que pour déclarer Adam X... coupable des faits poursuivis, l'arrêt relève notamment qu'en construisant, le 2 juin 1997, un garage sur sa parcelle

prrésident du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 20 octobre 2020, enregistrée sous le no 19/00150 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

de ce ruisseau dans sa superficie séparant les nouvelles parcelles 145 et 147 puis, plus en aval, les nouvelles parcelles 143 et 144 et de ce qu'à la jonction avec la Risle la largeur mesurée dans la

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

B..., Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 juin 2023 et le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 5 150 euros

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

Pascal X... F... ordonnance du Premier Président de la Cour de céans en date du 6 décembre 2000, Monsieur Pascal X... a été autorisé à assigner Madame Frédérique Z... à jour fixe.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/62 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

17/11/2006 NoRG: 06/02678 Décision déférée - 21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée

Pascal X...

aux parcelles cadastrées section DS n° 39, n° 40, n° 41 et n° 42 ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Hilaire-de-Riez de lui délivrer le permis d’aménager sollicité ; 3°) de mettre à la charge de

tendant à liquider l'astreinte prononcée par l'arrêt confirmatif rendu par la Cour d'appel de Rouen le 11 février 2009 ; AUX MOTIFS PROPRE QUE selon le dispositif du jugement du 13 décembre 2007, Pascal

On a bien la preuve de sa délégation pour les signatures durant les permanences mais rien ne prouve que ce week-end là, il était bien de permanence.

d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 17], au bénéfice de Mme [S], et d'une servitude de tréfonds sur la parcelle [Cadastre 14], au bénéfice des consorts [M] [P].

Le 13 mai 2019, M. et Mme D B ont déposé une demande de certificat d'urbanisme concernant la parcelle cadastrée ZB n° 184 située à la Buissonnière, sur le territoire de la commune de Saint-Philbert-sur-Risle