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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103698_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309186_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401322_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408835_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410740_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2412798_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300225_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110097_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La commune d'Echalas fait également valoir, sans être contredite, que cette partie de la parcelle présente une rupture de pente justifiant son exclusion du périmètre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310357_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrées ZK 167 se situe à l’extrémité du bourg de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405712_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle10eme Chambre
DTA_2200735_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le lexique définit le terrain comme un ensemble d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. 13.
Source officielle2 e chambre civile
6520f5debb275d83183a3b16
5 octobre 2023
5 octobre 2023
qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Renaud
Source officielle1ère Chambre civile
653a065ad0451e8318d0e95b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PAVILLONS D'ILE DE FRANCE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS
Source officielle6e Chambre D
60338c986ebade3f98bb41d2
24 mai 2017
24 mai 2017
grâce à l'industrie développée par l'appelante, son fils et leur SCI; l'îlot est grevé d'une servitude de passage; l'ensemble des parcelles est en secteur inondable, le prix moyen constaté en 2007/2008
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D disposait d'une servitude de passage sur les parcelles 57 à 60 traversant la ferme située au lieu-dit Trauma ; - pour surseoir à statuer, le tribunal a considéré à tort que les autres moyens n'étaient
Source officielle1ère chambre
DTA_2303737_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
commune de Saint-Marcel-en-Dombes, le 14 mars 2023, une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’un portail électrique coulissant sur un terrain situé 27, rue du Verger fleuri, parcelles
Source officielleChambre 1-9
642fb587cece1704f57473a5
6 avril 2023
6 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Renaud
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c484a5cdc6046d47f8e7ed
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
17 octobre 2007
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C197 INTIME Monsieur Richard Z... ... 92380 GARCHES représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePage 21 sur 70