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Il fait état de ce que ces mêmes agences auraient sur-estimé le prix des parcelles vendues depuis par les parties sans pour autant produire de pièces à cet égard.

L'expert judiciaire a relevé à cet égard que l'absence d'acquisition des parcelles est la cause principale et prépondérante d'un décalage de l'ordonnancement du chantier dans son ensemble bouleversant

L'expert judiciaire a relevé à cet égard que l'absence d'acquisition des parcelles est la cause principale et prépondérante d'un décalage de l'ordonnancement du chantier dans son ensemble bouleversant

L'expert judiciaire a relevé à cet égard que l'absence d'acquisition des parcelles est la cause principale et prépondérante d'un décalage de l'ordonnancement du chantier dans son ensemble bouleversant

L'expert judiciaire a relevé à cet égard que l'absence d'acquisition des parcelles est la cause principale et prépondérante d'un décalage de l'ordonnancement du chantier dans son ensemble bouleversant

pourtant Yannick Z... a affirmé que " le conducteur du véhicule 4x4 maîtrisait son véhicule " et qu'à " aucun moment il n'a vu ce véhicule tanguer " ; qu'il a ajouté : " j'ai eu le temps de voir le passager

Me Laure LAYDEVANT est entendu en sa plaidoirie : [Y] est passé devant le JLD hier sans avocat, il y a eu une DA fleuve, dont je ne vais pas reprendre la totalité des motivations.

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.° TFUE — Anulação parcial ou integral da decisão da Comissão.#Processo C-603/13 P.

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Conclusões da advogada-geral E. Sharpston apresentadas em 14 de janeiro de 2016.#Processo intentado por Degano Trasporti Sas di Ferrucio Degano & C.

sprendimą – Bendroji mokesčių sistema, taikoma įvairių valstybių narių patronuojančiosioms ir patronuojamosioms bendrovėms – Direktyva 2011/96/ES – 2 straipsnio a punkto i ir iii papunkčiai, I priedo A dalies

ROCHELLE-ROCHEFORT, D'UNE PART,ЕГ La société COUTAUD MANUTENTION, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 312 645 823 et dont le siège social est sis 8 rue Blaise PASCAL

incapacité totale de travail de trois mois ; qu'il résulte de la procédure et des débats que, dans la soirée du 30 mars 1995, Malik B... a rejoint un groupe de camarades qui consommaient de la bière place da