Madame [Z] [I] est propriétaire de parcelles limitrophes situées sur la commune de [Localité 27] ( Gard ) selon acte authentique du 26 octobre 1977.

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Boillot, représentant la société appelante, - et les observations de Me Callens,

Pascal Taïs cria et vociféra une partie de la nuit et, vers 7 h 30, il fut découvert mort dans la cellule, gisant dans le sang et les excréments.

EMEA SARL Copies conformes délivrées le : 21 Mai 2026 Me Charles DAUTHIER Me Aliénor DEVOLDER A l’audience du 16 Avril 2026, Nous, Vincent SIZAIRE, Juge de la mise en état assisté de Pascale

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Gard mettant à sa charge une dette de 2 960,28 euros résultant d'un trop perçu

Dans le cadre des travaux de restructuration de la garde du Nord à Paris qui la conduisent à démolir le bâtiment qui lui appartient situé 177 rue du Faubourg Saint-Denis, SNCF gares et connexions demande

Mme [F] fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes, alors « qu'il n'y a de contrat qu'entre le conducteur du véhicule qui le gare dans un parc de stationnement, pour autant qu'il prenne

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la commune de Tavel (Gard).

Claude Y... et au garde des sceaux, ministre de la justice". Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. XY... -Louis H..., à MM.

Par un arrêté du 8 août 2019, le maire de Beaucaire (Gard) a refusé de délivrer à M.

La planche graphique de l'OAP " Transports et Déplacement Pôle Gare " définit en outre, sur les parcelles du projet, un tracé vert représentant les " Trajets modes doux à aménager ".

dès le début de la mesure, du placement en garde-à-vue.

Me Pascal MESANS CONTI : le procès verbal 29/08/2023 a évalué sa capacité à comprendre et à s'exprimer à l'oral mas à l'écrit .

Madame [S] [H] est propriétaire de parcelles limitrophes situées sur la commune de [Localité 5] (Gard) selon acte authentique du 26 octobre 1977.

Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.

BONETTO, Notaires Associés [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale

Par délibération du 5 décembre 2018, le conseil municipal de Vers-Pont-du-Gard (Gard) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.