B..., représentés par Me Coutelier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le syndicat intercommunal d’assainissement du bassin de Sallanches (SIABS) a refusé

Pascal E..., demeurant à Saint-Sauflieu (Somme), ..., 6°/ M.

X..., passager de sa voiture, dont il avait confié le volant à Pascal Y..., non titulaire du permis de conduire, a été blessé dans une collision avec un car appartenant à la société des Cars européens

l'intégralité du préjudice causé par l'expropriation ; qu'ayant retenu l'enclavement du surplus de la propriété des époux X..., du fait de l'emprise exercée sur les deux tiers de la parcelle, la cour

D..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. A... et des époux C..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du syndicat des copropriétaires

Bordeaux rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à Electricité de France (EDF) d'enlever, sous astreinte, le socle du transformateur et les cinq poteaux électriques se trouvant sur ses parcelles

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de Me Vincent

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Y..., de Me Vincent

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

de terrain sise sur le territoire de la commune d'Arvieux (Hautes-Alpes), d'autre part ordonné la suppression de plusieurs passages, présentant un caractère outrageant, des mémoires de M.

lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 13 mai 1982 du commissaire de la République des Hautes-Pyrénées déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune d'une partie de la parcelle

Pascal Z..., demeurant avenue des 3 couronnes à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), 3 / M. Michel Y..., demeurant ...

Elle fait valoir que : - si l’appelante évoque dans ses écritures des parcelles 21 A et B, ces parcelles n’existent pas ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Fédération nationale de défense de l'agriculture biologique protection de la santé des sols et de l'agroalimentaire et de

Ce terrain correspond aux parcelles cadastrées section A n° 300, 302, 303 et 305, classées en zone C (constructible) par la carte communale.

2015 par laquelle le tribunal administratif de Grenoble, statuant en formation administrative, a refusé de l'autoriser à exercer, au nom de la commune d'Oz-en-Oisans, une action en revendication de parcelles

Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme [S], de Me Delamarre