COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/678 Rôle N° 15/21993 SARL [K] C/ SCI LES AMANDIERS SCI LES CLEFS DE SAINT

[N] [U] [T] [O] né le 15 Août 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Représenté par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION

Sur les droits de passage revendiqués par les consorts [M], les consorts [N] ont prétendu que ces droits de passage s'exercent exclusivement sur la parcelle AB n° [Cadastre 12] afin de garantir l'accès

à [Localité 12], comprenant notamment une parcelle supportant une construction en ruine ainsi que diverses parcelles boisées.

cadastrée AI [Cadastre 1] correspondant au [Adresse 3] depuis le 28 décembre 2009 jusqu'à restitution des clefs, Plus subsidiairement, si la cour considérait que la parcelle [Cadastre 1] est la propriété

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Vous avez signé la lettre de convocation à entretien préalable après m'avoir fait modifier la date de l'entretien et m'avez remis 1 clé du coffre, 3 clés de la boutique dont 2 identiques, et les codes

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

MCR DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES,

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN

SIMON AUBIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [P] [Adresse 17]

Les nouveaux pavillons sont construits sur des parcelles très grandes, parfois de plusieurs milliers de mètres carrés. ".

MANAGERS, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nadège FUSINA, membre de la SELARL

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par  Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au

APPELANTS : Madame [B] [S] née le 26 Mars 1992 à [Localité 9] (Nord) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, Plaidant, avocat au barreau

Je suis parti en gardant les clés du camion que le chef d'entreprise m'avait confié.

LA MAISON DE LA CLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT,

Ainsi, - la parcelle Nl [Cadastre 10] a été divisée en deux parcelles distinctes une parcelle NI [Cadastre 11] (parking, talus à végétaliser et bassin de rétention devenu deux cuves enterrées) une parcelle