[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant

du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 8 décembre 2025 par Mme [T] [Y] et M.

4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR

CHEREAU, avocat au barreau de PARIS ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le

MEG PROMOTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 Et assistée de Me Emna BELKHODJA de la SELEURL INITIA AVOCATS, avocat plaidant

.-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Colette PASCAL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Madame Jacqueline Y... épouse Z.

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

de HAUTES-ALPES substitué par Me Justine EYRIEY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDERESSE S.A.S.

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

Pascal Y...

Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 Madame [M] [X] Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2]

INTIMES : Monsieur Pascal Y...

LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.

dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié à cette adresse en cette qualité représentée par Maître Bertrand DAYNAC de la SARL DAYNAC, avocats au barreau

Pour soutenir que celle-ci porte sur la parcelle no 608 d'une contenance de 1245 m ², les époux Régis A... affirment que le plan de division est conforme au plan annexé au compromis et que les époux Pascal

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD-MARGERIDON de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau

APPELANTS : Monsieur camille X... ... 97200 FORT DE FRANCE/ MARTINIQUE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Luc X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEAUX