Y... et, concernant l'enfant commun, Eloïse, née le 19 janvier 1996, a constaté que les parents avaient déclaré exercer conjointement l'autorité parentale, l'enfant vivant chez sa mère à Bielefeld et son

En statuant ainsi, alors que la situation du couple au moment du décès de l'un des parents est sans incidence sur l'existence du préjudice invoqué, la cour d'appel a violé le principe susvisé.

La question de la mise en place d'une mesure de protection pour les majeurs au bénéfice des parents était posée.

PASSICOS demeurant à Parentis-en-Born (40160) et, d'autre part, de l'indivision "Le Piou" comprenant M.

primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les honoraires de surveillance, facturés lors de l'hospitalisation dans le service d'obstétrique de la Polyclinique du Beaujolais, de plusieurs patientes

Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à réparer l'entier préjudice subi par Mme A..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a que lorsque le risque dont n'a pas été informé le patient

Y... a également pratiqué sur un autre patient, Mme X..., au cours d'une même séance, une endofibroscopie oesogastro-duodénale et une endofibroscopie sélective avec cathétérisme des voies biliaires; qu'ayant

maladie a refusé la prise en charge de la majoration de 15 % appliquée par le Centre hospitalier universitaire de Rouen aux médicaments antirétroviraux délivrés par la pharmacie de l'établissement à un patient

Selon ce texte, lorsque le médecin renouvelle une mesure d'isolement au-delà de 48 heures, il en informe au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par

S... a commis cette atteinte sexuelle, massant d'abord le haut du dos, puis le bas, puis s'approchant de plus en plus près du sexe de sa patiente avant d'y poser sa main pour finir par y introduire son

Il a exclu tout lien de causalité entre le surpoids du patient et la fracture.

X... affirme avoir apporté des soins à des patients, tels des soins qu'il revendique avoir apportés à M. J... (entre les 1er et 17 octobre 2007, CPAM 75), M. Hamidou E...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, les conclusions

aux motifs que le tribunal a caractérisé le délit finalement par le risque de procéder à une opération chirurgicale, pourtant compatible selon les experts commis par la Cour avec l'état de santé du patient

en présence de celui-ci, à relever que la caisse d'assurance maladie avait été alertée par la plainte d'un patient, sans par ailleurs constater ni le motif de cette plainte, ni a fortiori que le motif

[H], ni de procéder à l'examen des patients en présence de celui-ci, à relever que la caisse d'assurance maladie avait été alertée par la plainte d'un patient (arrêt, p. 8), sans par ailleurs constater

en présence de celui-ci, à relever que la caisse d'assurance maladie avait été alertée par la plainte d'un patient, sans par ailleurs constater ni le motif de cette plainte, ni a fortiori que le motif

-Y..., de l'avoir condamné à verser la somme totale de 1 050 francs par mois pour l'entretien et l'éducation des enfants communs, alors, selon le moyen, que le parent chez qui les enfants ne résident pas