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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6319869d51eeae4f1309d091
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Paoletti-Ramazzotti, - la saisie conservatoire du 29 juin 2020 opérée entre les mains de la S.C.P.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2209052_20250213
13 février 2025
13 février 2025
à L. 225-3 et R. 225-1 à R. 225-2 du code pénitentiaire; la décision ne mentionne aucun élément autre que des soupçons ; la fouille n'était pas nécessaire en raison de la surveillance visuelle des parloirs
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101108_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fouille n'exposent pas les éléments qui justifiaient la pratique de telles fouilles ; - l'administration ne justifie pas qu'il ne pouvait être exonéré de ces fouilles intégrales à son retour des parloirs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00738_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si les convocations au parloir de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100666_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 et 24 septembre 2020, par lesquelles la directrice du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé de l'autoriser à faire rentrer par le parloir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413237_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que : - il doit être extrait en vue de comparaître devant la juridiction en application des dispositions de l'article D. 215-27 du code pénitentiaire ; - la séparation par hygiaphone lors des parloirs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ainsi, elles ne peuvent être réalisées lorsque la personne détenue a rencontré un membre de sa famille ou son avocat dans un parloir équipé d’un dispositif de séparation.
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068e6
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Paolo, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10823
25 octobre 2023
25 octobre 2023
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Cabinet dentaire Paoli
Source officielleJCP
67f83465cf40727a00447426
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[L] [S] né le 18 Décembre 1974 à ARLES (BOUCHES-DU-RHONE) 240 Chemin Du Bois Du Devois 30131 PUJAUT représenté par Maître Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocats au barreau d'AVIGNON
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403947_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il a subi une fouille à nu le 14 septembre 2024 à l’issue d’un parloir famille.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509042_20250826
26 août 2025
26 août 2025
/Les visites se déroulent systématiquement dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301398_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il fait valoir que : - la fouille ordonnée par décision du 23 juillet 2021 a été réalisée le lendemain, à l'issue d'un parloir, en raison de plusieurs sanctions prononcées à l'encontre de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200586_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il fait valoir que : - la fouille ordonnée par décision du 23 juillet 2021 a été réalisée le lendemain, à l'issue d'un parloir, en raison de plusieurs sanctions prononcées à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402008_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La fouille intégrale réalisée ce jour-là a d’ailleurs permis la découverte d’un paquet de tabac et d’un briquet transmis au cours de ce parloir, faits à la suite desquels, M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:32
17 février 1977
17 février 1977
#Silvana di Paolo contro Office national de l'emploi.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.#Causa 76/76.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:106
11 juillet 1996
11 juillet 1996
#Paolo Carrer v Court of Justice of the European Union.#Case T-170/95.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200579_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F et autres ont demandé à la communauté de communes Pasquale Paoli de retirer cette délibération.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00453
19 mai 2015
19 mai 2015
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers le CIC Est (la banque) des dettes de la société Paoli (la société), à l'occasion de l'acquisition, le 10 octobre 2005, par l'EURL X... participations des
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2427326_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du parloir, le surveillant étant chargé de plusieurs cabines de parloirs sur un même créneau horaire, par un système de rondes, de sorte que des échanges peuvent toujours intervenir entre un détenu et
Source officiellePage 21 sur 270