B..., expert, ait déposé le même jour un rapport précisant qu'il n'existait aucun insecte ou parasite dans l'immeuble; que l'acte a été réitéré, dans la forme authentique, avec rappel de l'attestation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 octobre 2014, pourvoi n° 13-19.653), que des palmiers

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2001), que la société Conforama , par actes des 18 et 21 avril 1997, a vendu, sous conditions suspensives, à la société Méditerranée Palace

qui a absorbé la SNC Elysée Palace et se dénomme aujourd'hui société Elysée Palace, a recherché la responsabilité des notaires; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mai 2001) a rejeté les demandes

. ; Met hors de cause la société AGF-IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2006), que la société civile immobilière Palais Napoléon (la SCI) a fait édifier une résidence

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société France Billet, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société d'exploitation du palais Omnisports de Paris-Bercy,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 3 mai 2005), que l'association Nice Acropolis, gestionnaire du Palais

demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société d'exploitation "Agence du Palais

Corse du Sud (la chambre de commerce et d'industrie) à payer diverses sommes à la société Alabama média en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du marché conclu pour la rénovation du palais

[K] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Les Jardins du Palais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

la clientèle ou des fournisseurs ; qu'en déboutant l'assurée de sa demande d'indemnisation aux motifs inopérants que les lieux où elle exercerait son activité consistaient en des celliers, hôtels, palais

Ries, pris en sa qualité de liquidateur du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "Au Paradis des fleurs", domicilié chemin rural, 67730 Châtenois, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais

qui a stipulé qu'il ne serait obligé à aucune garantie, ne peut être présumé de mauvaise foi, et que l'arrêt qui définit le vice caché en l'infection du plancher du rez-de-chaussée par un insecte parasite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Palasca-Belgodère tourisme, dont le siège

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société immobilière Palasco-Belgodère fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia,