entraînerait, en dépit du dépôt de conclusions, le défaut d'examen de ses moyens de droit et de fait ; qu'en déclarant irrecevable l'opposition, motif pris de ce que le dépôt de conclusions ne peut pallier

l'employeur ; qu'en refusant d'annuler le jugement, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que la mesure d'instruction était ordonnée pour pallier

gérant de fait de l'association, et qu'en prenant en considération cet élément, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale ; alors que ce n'était qu'à titre exceptionnel et pour pallier

Y..., comportant à l'endroit de la principauté de Monaco le texte suivant : "Principauté d'opérette de 181 hectares, située au sud du département français des Alpes-maritimes, Monaco est surtout un paradis

M..., engagé en qualité de responsable de site le 1er septembre 2009 par la société Panavi appartenant au groupe Vandemoortele, a occupé divers postes au sein des entreprises du groupe et en dernier lieu

Puis elles ont fusionné le 8 avril 2002, par la dissolution de la SCP [V] [V] et la nomination de la SCP PALLOC COURCHET FEDE [V] [V].

; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt a pu retenir, sans se contredire et par ce seul motif, que, s'agissant de la demande initiale sur le rétablissement de la porte du palier

juge de l'exécution devait se prononcer sur le caractère disproportionné de l'engagement souscrit par Mme Q... au profit du Crédit Lyonnais, qui était de nature à exclure l'existence d'une créance paraissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

H..., conseiller, les observations de la I...          , avocat de la société Banque Palatine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Banque Palatine de ce qu'elle

liquidateur de la société ICS assurance et la compagnie SIS assurances SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas

[B] (l'emprunteur) par la Banque palatine (le prêteur). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Commerce indépendant démocratique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Le Palais