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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02498

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02003

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01818

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur plaintec/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01833

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00777

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00615

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00908

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00761

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00605

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02149

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01776

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01365

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01394

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00583

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00591

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00192

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00193

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00203

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05526

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00338

Cassation

24 janvier 2017

24 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

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SIREN 952845501Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

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