Attendu que Mme X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle exposait dans ses conclusions d'appel que "la viabilité de l'exploitation proprement dite était dès l'origine obérée

trésorerie de 2 251 000 francs au 31 août 1992 et une insuffisance de trésorerie mensuelle de 192 000 francs ; l'expert a conclu qu'au 31 août 1992, la situation financière de la société était très obérée

De même, il conteste la qualification d'obésité morbide, laquelle est définie par un IMC supérieur à 40, alors que celle figurant sur les EFR du 9 mai 2017 est de 33,7, soit une obésité modérée.

X... a sollicité l'annulation de la décision de rétrocession prise par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace (la SAFER) d'une parcelle au profit de la commune d'Obernai ;

Elle souligne que son obésité entraîne une fatigabilité justifiant un taux d'incapacité de 20%, une assymétrie des jambes justifiant un taux d'incapacité de 5% à 10%.

de 20% des dommages subis ; que Mme Y... reproche au docteur A... de lui avoir proposé une intervention non justifiée, constitutive d'une solution de dernière chance, alors que ni la gravité de son obésité

Societe Thermique de [Localité 10] / [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocats au barreau de VAL

unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1987), que la banque Crédit industriel de l'ouest (la banque), a produit au règlement judiciaire de la société Oberthur

[M] Défendeur : la société Kurt Obermeier Gmbh & co.kg et autres Requête n° : 1310/24 Ordonnance n° : 90383 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Librairie Oberlin

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires des immeubles "Les Consulats" à Obernai

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dans les zones de Haguenau, Saverne, Sarrebourg, Wissembourg, Obernai

l'entretien de l'impasse et la répartition des dépenses y afférentes entre les syndicats des copropriétaires des immeubles desservis, que cette voie constitue un immeuble non bâti dont la propriété obéit

un recours contre cette décision ; Attendu que, pour annuler cette décision, le jugement retient que la recevabilité des candidatures des organisations syndicales à la participation de ce scrutin obéit

juridiction judiciaire incompétente au profit de la juridiction administrative, la cour d'appel énonce que la requalification de contrats successifs effectués auprès d'une personne morale de droit public obéit

GESTION C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Julie OBERTI

des détenus politiques, témoigner, pour la défense de la liberté d'expression, de son passage en un lieu, au demeurant déjà dégradé, où sont retenues des personnes qui critiquent des institutions obéissant

apparaît donc, même en prenant en compte une valeur du matériel de 1 million de francs selon les conclusions du prévenu, que ce dernier par son comportement a volontairement aggravé une situation déjà obérée