Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bdcd580146774202ac
16 juin 1999
16 juin 1999
le père, ni le fils n'avaient eu accès au guichet pour ces gants ; que l'on se trouve donc en présence d'éléments matériels liés à la découverte lors de la perquisition des gants cachés par M.
Source officielleJ.L.D. - HO
67ec3b1bdd062d9f810e3e07
1 avril 2025
1 avril 2025
N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 01 Avril 2025 Nils
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504800_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de la métropole européenne de Lille à l’indemniser du préjudice matériel subi par son véhicule, le 7 janvier 2025, en raison d’un défaut d’entretien normal de la voirie, consistant en la présence d’un nid-de-poule
Source officiellecr
VENCE, en date du 9 mars 2005, qui, dans l'information suiviec/Guy A
6137263ccd5801467742401d
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Margret, épouse X..., en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Nils X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a0d7
15 février 2000
15 février 2000
Mahamane Y..., notaire à Niamey, copie d'un chèque du 14 décembre 1993 émis par GIA Niger, relevé de compte bancaire de cet organisme et diverses lettres de M.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e938
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nik et Kat Orcel Sports, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10397
11 septembre 2024
11 septembre 2024
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous le nom commercial Société française de consignation, 3°/ à la société Cat Logistics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (Niger
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046620064
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de l'UES NIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051436957
18 février 2025
18 février 2025
Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique de l'UES NIM (crédits d'heures)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049726171
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Accord collectif de substitution relatif au régime de prévoyance des entités composant l'UES NIM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051436937
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de l'UES NIM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077798
9 mars 2022
9 mars 2022
Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance sociale (couverture prévoyance) pour les entités de l'UES NIM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999412
9 avril 2018
9 avril 2018
UN ACCORD REKATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES EN CESSATION D'ACTIVITE AU TITRE DE LA PRE-RETRAITE "NIG" 119
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341358
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Accord relatif au statut collectif de VEGA Investment Managers à la suite de son intégration au sein de l’UES NIM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050326101
29 mai 2024
29 mai 2024
Accord relatif au statut collectif de l’UES NIM suite à l’intégration de Natixis Investment Managers Operating Services
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046504615
9 février 2022
9 février 2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES NIM - 2022 2023 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02430
8 décembre 2010
8 décembre 2010
rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois D 09-72. 926 et F 09-72. 928 à T 09-72. 939 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par une note d'instruction générale 119 (NIG
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73f7
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Y... ne nie pas avoir rencontré à la période considérée des problèmes de santé et d'adaptation à son emploi, a dénaturé les écritures de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[J] était justifié et fondé sur une faute grave ; - condamné l'association Le clos du nid de l'Oise à verser à M.
Source officiellePS élections pro
6581ee423ea7c8c1125210e1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
légal en exercice , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître PETREL Pascal, avocat au barreau de Paris vestiaire D0016 à Madame [R] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni
Source officiellePage 21 sur 2324