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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741fea8

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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CC

cr

61372600cd580146774222ff

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426057

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eebb

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f42a

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Sassoust conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a7

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222ac

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c6

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425804

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742231a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

IOM, en date du 3 juillet 2001, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

61372625cd580146774234d4

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f250

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f38b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d41b

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421374

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civilec/LA SOCIETE DAXON du chef de publicité trompeuse

613725c2cd580146774204f9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205be

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209cf

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b82

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle