ORDINATEUR SYSTEME SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Ces factures sont donc également rejetées pour ce motif; * concernant la facture n° 172615, le règlement prétendument affecté à cette facture n'est pas prouvé.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas

Rôle N° 10/01561 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 5] C/ [W] [X] Syndicat CFDT MARITIME MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas

Georges A... en élagage et arrachage d'arbres ; que Mme Anne A... a été mise hors de cause en première instance et que Mme Nicole..

RG N : 01/01197 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière

Guy X..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel vient Mlle Nicole X..., qui a déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées le 21 avril 1998, 2 / Mlle Nicole X..., demeurant ..., en cassation

ayant droit de Madame Nicole X...

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Nous avons mis en place le couloir de contention, cette opération se fait sous l'ordre de Monsieur Nicolas A... .

Mademoiselle Nicole X... prétend en outre avoir été victime de harcèlement moral.

Nicolas X... et Nadège X...

aux droits de la société AGROCINQ, venant elle-même aux droits de la société DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE Loudes 11451 CASTELNAUDARY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas

cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Annick Y..., née Z..., demeurant ... (18e), 2°/ de Mme veuve René Z..., née Nicole

Nicole épouse D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par

Bernard X..., 2 / de Mme Nicole X..., née A..., demeurant ensemble ... à Cambronne-les-Ribecourt (Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AVAIENT OFFERT DE PROUVER LEURS DIRES ; QU'A DEFAUT D'ELEMENTS ET APPRECIATION SUFFISANTS, UNE MESURE D'INSTRUCTION ETAIT NECESSAIRE ; QUE L'EXPERT COMMIS AVAIT POUR MISSION DE S'ENTOURER DE TOUS

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de la