Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Daheron, représentant la société Centrale éolienne le Mont de Malan et la société Neoen. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la société Nevez et M.

Joël Y..., demeurant ..., représentant son neveu Maximilian X... ; M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la qualité de la société Néoen pour déposer une demande d'autorisation environnementale : 2.

national, et en le condamnant au paiement de pénalités douanières ; " aux motifs que les investigations ont permis d'établir que Moktar Y... alias Z..., qui a reconnu vendre de l'héroïne, était le neveu

François X...son neveu en qualité de tuteur. Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Néoen SAS représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le

[D] [A] sont les neveux de [K] [E] ; [R], [M] et [J] [L] étaient les neveux de [C] [L]. Le 10 mars 2020, au terme d'un testament olographe, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMAIN AYANT, PAR ACTE NOTARIE DU 10 JANVIER 1963, VENDU A SON NEVEU, PAQUES, DIVERS IMMEUBLES RURAUX, POUR LE PRIX DE 50000 FRANCS, L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT

Il a exposé que l'état de santé de sa tante maternelle (dont il est l'unique neveu) s'était dégradé. Il a sollicité la mise en place d'une tutelle et sa désignation en tant que tuteur.

Monsieur [M] [K] est un neveu de Monsieur [P] [X].

S... avait légué l'intégralité de la quotité disponible, soit les trois-quarts en pleine propriété de sa succession, à ses quatre neveu et nièces (Mme V... épouse L... , M. U..., Mme R...

que, le 22 juillet 1992, Mme Z..., au volant d'un véhicule automobile, a heurté une bicyclette, appartenant à Mme Y..., assurée auprès de la Société générale d'assurances (SAGENA), et conduite par son neveu

et adoptés, que l'exigibilité des droits avait été suffisamment révélée à l'administration fiscale tant par la réponse de Mme Francine Y... l'informant du versement de ces sommes par Mme X... à ses neveux

Z..., son neveu; que M.

A, représenté par Me Neven, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait droit à ses demandes de première instance et en tout état de cause, à la mise à

ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition des parties le dix huit Novembre deux mille huit GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction

Je voudrais que l'immeuble du ... ainsi que l'appartement que j'habite, ... revienne plus tard à mon petit-neveu César Y..." ; que, soutenant que ce testament instituait Mme X... légataire universelle