Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
saisine : 29 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 18 / 14139 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65321b319e4ea48318f5aedb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 21/02230 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle2ème chambre section A
69b918c9cdc6046d47f3428c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679331c331df9338379d26af
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d47cf40727a0043bb72
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 25/32146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6G5A AJ du TJ DE [Localité 10] du 06 Septembre 2023 N° 2023/019107 N° MINUTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e6dc4cf860008dff54e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/08307 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c112101348
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/32541 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3CC N° MINUTE 18 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454824.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Hauts-de-France
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456666.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456189.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300861_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Costantini, avocat du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200684_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200863_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200993_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100378_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200019_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300106_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f26
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de Me [T] et la société [Z] [T] et Nathalie Louault, - débouter Me [T] et la société [Z] [T] et Nathalie Louault de l'ensemble
Source officiellePage 21 sur 89