. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Février 2021, rg n° 19/00048 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Par ordonnance du 1er février 2005, le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Tours a notamment condamné la COOPERATIVE AGRICOLE DE SAINT PATERNE, de nom commercial LES FRUITS DE SAINT PATERNE

Il ressort du dernier rapport de l'expert judiciaire JARDE que l'état de santé de M.

Les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement.

été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité, la cour

Nadine, - LA SOCIETE LIBOURNE COIFFURES, - LA SOCIETE HARMONIE COIFFURE, - LA SOCIETE OCEAN COIFFURE, - LA SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURES, - LA SOCIETE LJPP, - LA SOCIETE KARLEYN COIFFURES

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Novembre 2020, rg n° F19/00112 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA

Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges et son assureur la société MMA IARD, en restitution du prix de la vente immobilière du 20 décembre 1990 en raison de la nullité de cet acte fondée sur le défaut

Elle précise à ce titre que les autres établissements privés n’établissent pas non plus de procès-verbal dans ce cadre, et produit en ce sens une attestation du Chef d’établissement du Lycée Saint Vincent

ESTUAIRE AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

. : ARRÊT N° YC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Mai 2021, rg n° 19/00504 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Madame Nadine ARRIGONI, greffière présente lors du prononcé.

Un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'économie et de l'outre-mer peut déterminer des majorations applicables : 1° Aux prix ou aux marges, fixés en application de l'article

[X] n'ait pas reçu cette prime alors qu'il était absent pour maladie laisse supposer, au regard de la nature de l'avantage, l'existence d'une discrimination à raison de l'état de santé, ce à quoi l'employeur

BOURBON FROID OCEAN INDIEN 'La société BOURBON FROID OCEAN INDIEN, SAS inscrite au RCS de Saint-Denis sous le n°424.932.937, prise en la personne de son Président domicilié audit siège'; [Adresse 1]

Le centre hospitalier Sainte-Anne a reconnu l'imputabilité au service de cet accident par une décision du 21 juillet 2016.

2013), qu'Adrien X... et Eva Y..., son épouse, sont respectivement décédés les 19 mai 2003 et 7 juillet 2005, laissant leurs huit enfants pour leur succéder : Adrienne, Evelyne, Maurice, Christiane, Nadine

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT