Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5deccdc6046d476c88be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310598
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Groupe Narbonne
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[W] auraient envoyé plusieurs courriers au premier président de la cour d'appel de Montpellier, au procureur de la République de Narbonne et au juge des référés du tribunal de grande instance de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301799_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Narbonne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503822_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il en résulte que les conclusions présentées à cette fin par le requérant et par le centre hospitalier de Narbonne sont dépourvues d'utilité et doivent être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac98
12 février 2008
12 février 2008
née le 26 Novembre 1948 à NARBONNE (11100) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100061_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Henry représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be541bcdc6046d476bdfd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
OXYGO NETTOYAGE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEEs : Mme [O] [D] épouse [D] [Adresse 6]
Source officielleciv2
613721e9cd580146773f8ac0
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Gilbert Y..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032825417
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Article 2 : La chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle versera à M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008244931
24 août 2006
24 août 2006
Bertrand B substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B réside à Narbonne et est titulaire d'une carte d'invalidité avec un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 %.
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991775
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600110_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la commune de Narbonne (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise
Source officiellesoc
613721decd580146773f852e
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Jean-François X..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fe
25 mars 2008
25 mars 2008
MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304544_20230803
3 août 2023
3 août 2023
En revanche, si la commune de Narbonne allègue que l'immeuble cadastré AW 284 présenterait les mêmes risques, elle ne produit aucune pièce qui l'établirait.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00442
12 mai 2009
12 mai 2009
seconde branche, et le moyen unique du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel de Narbonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102367_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'une part, postérieurement à l'introduction de la requête, par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de la commune de Narbonne a accordé à M.
Source officiellePage 21 sur 185