Depuis le début je dis que je suis marocain ; l'Algérie n'est pas mon pays. Je ne suis jamais en garde-à-vue, j'ai juste une obligation de quitter le territoire.

FAVARD, greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025 à 16h15, Signée par Madame Pascale POCHIC, conseiller et Monsieur Nicolas

83110 SANARY-SUR-MER, prise en la personne de son représentant légal Représentés par Maître Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON et DEFENDEURS La SARL DLG, dont le siège social est sis Allée

APPELANT Monsieur [U] [O] né le 4 Avril 1985 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,avocat commis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN à : Me Alice POTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SY

In particular,   (a)     did the circumstances of the case require a criminal-law response (see, for example, Nicolae Virgiliu Tănase v. Romania [GC], no.

INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Nicole

Il résulte des pièces produites que Monsieur [L] [N] s'est marié le [Date naissance 4] 1958 en Algérie avec Madame [Z] [K].

(né le 21 septembre 1966) Ali Z... (né le 25 février 1968) Ali Z... (né le 3 octobre 1959) Mohamed Z... (né le18 décembre 1965) Mohamed C... Nicolas G... Mohamed E...

date du 1er décembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

2025F01117 - 2609900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1117 Procédure 2025RJ0113 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ALIM 101

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. B...; 1.

d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société albigeoise du magasin Printania, société anonyme exerçant sous l'enseigne "Prisunic", dont le siège est 7, place du Vigan, 81000 Albi

Ali Kafsi, demeurant 11, rue Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 27 / M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2024, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

X..., née Z..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 2°/ de M. Christian X..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 3°/ de Mme Bernadette B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Alice, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 9 novembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 janvier 2002 par laquelle le consul général de France à Alger

[Z] [O] alias [X] [O] né le 19 Mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2 comparant, assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au