. - Les Mureaux (78130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 25 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation pour

DE CHAPET PAR LES MUREAUX YVELINES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU

Y..., ... , Les Mureaux (78130) ; M.

Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

E 3 3ème étage gauche, Les Mureaux (78130) ; M.

obligation de payer la somme totale de 234 euros résultant de l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 27 février 2025, par le service des impôts des particuliers des Mureaux

Chantal, demeurant 15, parc Talbot, Les Mureaux (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

Kabeya X..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale section A), au profit de : 1 ) la Caisse primaire

Tia, ... aux Mureaux (78130) ; M.

Le préfet s'est fondé, pour retenir ce motif, sur l'existence d'un effet de saturation visuelle et d'encerclement pour les lieux-dits d'habitation de Parançay, Trueil-Mureau, Puyrolland, Bernay-Saint-Martin

LES MUREAUX BELLONTE P4, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 891 273 633, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal Meulan Les Mureaux

Karim X... ... 78130 LES MUREAUX Représenté par : Me Marc BRESDIN (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3) APPELANT à : Me Cosme Y... - Mandataire liquidateur de GTB ENTREPRISE ... 78000

1974, a maintenu pour chacune des sociétés la répartition existante, soit selon la masse salariale pour Sud-Aviation et selon les effectifs pour Nord-Aviation, à l'exception de l'établissement des Mureaux

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mureaux à sa demande de communication

Bocar Sadio X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.

Balla DIA, demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Y... demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.