Le 31 décembre 2012, la société Mory a absorbé la société Ducros express, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, en prenant la nouvelle dénomination de société Mory-Ducros. 7.

est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMAP), assureur de Mijograd E..., coauteur et victime directe de l'accident, à garantir à concurrence de la moitié

F. à verser à son ex-épouse une pension alimentaire constituée en l'abandon de l'usufruit de la moitié indivise de l'immeuble commun ayant constitué le domicile conjugal alors que, selon le moyen, d'une

parentale sur l'enfant mineur [B] [K], de dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera les fins de semaines paires du vendredi à la sortie d'école au dimanche 18 heures, et pendant la moitié

conséquence qu'en l'absence de dispositions testamentaires, les petits-enfants seront dépourvus de tous droits dans la succession du défunt, et le solde du contrat AGIPI sera partagé par moitié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes n'était ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me De Souza, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Lestrade, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique

A été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes et M. A n'étaient ni présents, ni représentés.

DE MONTOY-FLANVILLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M.

l'allocation aux adultes handicapés depuis juin 1978 ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 novembre 1987) d'avoir diminué de moitié

payer à la SCI à payer une certaine somme au titre de la reprise de la contre-pente devant le garage, et de fixer sa créance au passif de la procédure collective de la société B... à hauteur de la moitié

procédure civile dans la mesure où l'employeur, dans ses conclusions d'appel, avait demandé la confirmation du jugement du 20 décembre 1988, en ce qu'il avait dit que l'accident du travail était dû pour moitié

l'Eurl Garage Modery refuse depuis de lui restituer le véhicule.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qu'il suit : 1.

X..., acquéreur, dans le choix de l'engin, c'était pour montrer que seule la société Sempère, spécialiste en la matière, était à même de remplir cette obligation de conseil, ce qu'elle n'a pas fait à son