32280/96   MINNAI AGAINST ITALY     (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998   at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee

A... sont justifiées par les éléments comptables et les attestations de l’expert-comptable ; - les amortissements de la villa qu’elle détient à Miami comptabilisés entre le 26 juin 2009 et le 31 décembre

[M] en responsabilité et indemnisation au titre du non-respect du délai de préavis de trois mois prévu au contrat et a minima d'un délai de préavis raisonnable. M.

pour l'opération sus décrite, avoir reçu des espèces se rapportant au ticket abandonné, n'a fourni aucune explication quant au fait que sa caisse ne comporte en fin de journée, qu'une erreur de caisse minime

et de l'épaule droite ; que les clichés radiographiques et les avis orthopédiques avaient confirmé la bénignité du traumatisme initial ; qu'au jour de l'examen, il ne persistait qu'une raideur très minime

une somme au titre de l'intéressement sur le chiffre d'affaires, payé en février mais obtenu en janvier, ne pouvait sans contradiction retenir d'autre part que la retenue opérée sur le complément du mini

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Minami, demandent au tribunal : 1°) la réduction de l'amende prononcée à leur encontre pour

Elio Milasi, né en 1953, habite Reggio de Calabre.

Par jugement rendu le 18 décembre 2017, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent, a renvoyé Monsieur Jean-Pierre X... à mieux se pouvoir dans le cadre d'un arbitrage à Miami (Floride)

En leur qualité d'associés de la SCI Miami, M. et Mme B ont bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Minelli a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

W... ont été poursuivis en qualité de gérants de la SARL Mineris Corp, société ayant exploité illégalement une mine d'or en Guyane, notamment du chef d'abus de biens sociaux et pour avoir entre le 5 octobre

professionnelle en cas de non réalisation des objectifs fixés, le salarié ne peut en revanche pas prétendre au paiement de la partie variable de la rémunération mais seulement, le cas échéant, au respect des minima

Guillaume faisait valoir que les pauses étaient incluses dans les 152 heures 25 de base ; que pour dire qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de la prime de brisure pour vérifier le respect des minima

sur le lieu des faits, la plage, rajoute à la crédibilité du récit ; que le prévenu a varié dans ses déclarations, notamment sur l'endroit où il a uriné et comment il a procédé ; qu'il reconnaît a minima

son audition par les enquêteurs, divers gestes constituant des attouchements sur la poitrine et les genoux de l'une et l'autre des plaignantes ; "que, bien que ces gestes aient été banalisés et minimisés

nuire, d'humilier ou de dégrader les conditions de travail de la victime ; qu'en se bornant à affirmer que la culpabilité de la prévenue est démontrée par son « attitude de déni alors qu'elle admet a minima

la rémunération du salarié serait arrêtée périodiquement dans le cadre d'objectifs fixés par la direction sur une annexe faite au contrat, que cette rémunération variable s'exerçait dans le cadre de minima