direction en recherche la cause" et encore que "si cette insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions, la direction recherche le moyen de lui confier un travail qui réponde mieux

l'article 8 du décret du 8 mai 1981, codifié à l'article D.174-9 du Code de la sécurité sociale, est privé de base légale au regard de ce texte ; 3 / que le jugement attaqué, qui ne constate pas mieux

débiteur de la société RDE par la conclusion d'un prêt garanti par les cogérants, et qu'elle avait commis une faute ; qu'en se bornant, pour infirmer le jugement, à énoncer que les cogérants étaient les mieux

K... à mieux se pourvoir ; AUX MOTIFS QUE M.

pas de la compétence du juge judiciaire et qu'elle ne pouvait par conséquent pas se prononcer sur les demandes subsidiaires, la cour d'appel a, dans le dispositif de son arrêt, renvoyé les parties à mieux

H..., ayant, par jugement en date du 8 janvier 2019, renvoyé les parties à mieux se pourvoir, le ministère public a relevé appel de cette décision.

dès lors qu'il l'avait assurée de sa bonne connaissance des CFD, pour avoir fréquemment investi dans ce type de produits, et disposer d'une expérience et des compétences suffisantes pour permettre de mieux

informer et consulter le comité d'entreprise avant d'utiliser le dispositif litigieux pour vérifier si le salarié procédait à des consultations autres que celles des clients de son portefeuille, sans mieux

bénéficié à "l'ensemble" des franchisées ; qu'en statuant ainsi, quand les franchisées contestaient avoir bénéficié de telles ristournes, ce qui avait été confirmé par le rapport d'expertise, et sans mieux

de l'article "L. 312-12 alinéa 2 du code rural", en ce que le taux annuel du salaire sera égal, pour chacune des années de participation, à la valeur des deux tiers de la somme correspondant à deux mille

algériennes, pour connaître de son action aux fins de provoquer le partage de l'indivision entre les époux B... portant sur un bien immobilier situé en France et d'inviter en conséquence le créancier à mieux

que le tribunal de commerce de Paris s'est dit compétent ; Attendu que la société Proutheau fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Paris incompétent et de renvoyer les parties à mieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

U] n'apportait aucune justification concernant son préjudice moral, le conseil de prud'hommes a estimé que, même s'il n'existait aucune justification de ce préjudice, la somme de mille