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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111314
16 mai 2012
16 mai 2012
les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que les détenus puissent lire et travailler à la lumière naturelle dans des conditions normales, et pour permettre l’entrée d’air frais, sauf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002144093
28 juin 1995
28 juin 1995
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Michael Ueltschi et Thomas Wehrli, avocats au barreau de Berne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Monamy, représentant l’association Fédération Patrimoine-Environnement (LUR-FNASSEM), de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6025eaccb7eb2271e969d40c
11 février 2021
11 février 2021
Adresse 7] [Adresse 7], [Localité 10] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jacques-Alexandre Genet de la Selas Archipel, avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Michaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant la société Casino France, de Me Le Fouler, représentant la société Auchan Hypermarché, de Me Caijeo représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me F, représentant la société H Services et de Me Marx, représentant la SCI French Cricket, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD004436204
18 avril 2006
18 avril 2006
D’une part, la seconde requérante aurait 51 ans à la date de libération la plus proche du premier requérant, de sorte que la probabilité qu’elle puisse concevoir un enfant naturellement était faible.
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b8
4 avril 2025
4 avril 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Bérengère MICHAUX Expédition TJ LE : 04 AVRIL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC003504497
1 avril 2003
1 avril 2003
Durant cette période, il fut empêché de satisfaire ses besoins naturels et forcé à écouter des chansons nationalistes et racistes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC004257298
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Par ailleurs, ils l'empêchèrent de satisfaire ses besoins naturels.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cac3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
française, et Madame [S] [K] épouse [V], née le 06 décembre 1956 à [Localité 22] (Algérie), de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 24] tous deux représentés par Maître Michaël
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9ae8452800008b2b79b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Atteste en accord avec Monsieur Mickaél THIIBAUD, président de Société OCEANO LOISIRS...
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52769
16 avril 2024
16 avril 2024
SARL LE CONCORDE ET ASSOCIES, SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Mikaël
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD001705606
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Toutefois, si le tribunal jugeait nécessaire d’entendre les parties, il devait le faire dans le respect des principes de la justice naturelle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD002470803
27 mai 2010
27 mai 2010
DGPMB et dans la prison de Bucarest-Jilava, en particulier d'une surpopulation carcérale, d'une hygiène désastreuse et d'une absence ou d'une insuffisance de chauffage et d'aération et d'éclairage naturels
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD005572107
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Mijović, Davíd Thór Björgvinsson, Isabelle Berro-Lefèvre, George Nicolaou, Luis López Guerra, Ledi Bianku, Ann Power, Mihai Poalelungi, juges , et de Michael
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
12 mai 2022
représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Mikaël
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC002857003
6 juillet 2004
6 juillet 2004
The Court finds that the applicant also has strong links to Iran, his native country.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC007286401
24 janvier 2006
24 janvier 2006
L’affectation d’un terrain à un parc privé visait manifestement à protéger des zones ayant une valeur du point de vue naturel ou environnemental, et garantissait partant le respect des intérêts individuels
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
distants de quelques centaines de mètres, les photographies aériennes produites au soutien de cette affirmation ne révèlent l’existence que d’un habitat diffus, peu développé, dans un secteur à dominante naturelle
Source officiellePage 21 sur 24