le pourvoi formé par Madame Joëlle X..., demeurant à Saint-Paul-les-Dax (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Monsieur Jean

Jean R., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M.

DU 11 Juin 2002 ------------------------- SC Jean Christophe X... C/ Daniel Y..., Corinne Z...

A..., 2°) de Madame Solange Z... épouse de Monsieur Jean-François A..., demeurant ensemble à Fongrave-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Castelmoron, défendeurs à la cassation.

Michel A... né le 30 Septembre 1960 à NOUMEA (98800) demeurant ... M. Christophe B... né le 15 Février 1959 à SAVERNE (67700) demeurant ... M. Jean-François C...

Christophe RANC, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Natacha SOLER, avocat au barreau de NIMES SNC GEOXIA ILE DE FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean Christophe RANC, avocat au barreau

Vincent X..., à Mme Michèle Y..., à M. Christophe A..., à M. Gérard B..., à M. Christian 11..., à Mme Sandrine C..., à Mme Nadine-Pénélope D..., à M. José E..., à M. Karen F..., à M.

Michel Z..., M. Pierre A..., M. Michel B..., M. Patrick C...

Christophe D..., 118/ M. Antoine D..., 128/ M. Gilles D..., 138/ M.

Michel J..., demeurant Veyrin, Saint-Bois, 01300 Belley, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal d'instance de Belley (contentieux des élections politiques), au profit :

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 7 décembre 1987 qui, dans l'information suivie contre Y... Louis, C...

DEUSEL LL Entreprise Générale de Bâtiment C/ GROUPAMA SUD OUEST Etablissement d'AUCH Michel X....

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C/ SARL AUX CAPRICES DE CAROLINE Grosse délivrée le :13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Jean-michel Y..., avocat au barreau de NICE Me Yves Z..., avocat au barreau de NICE Décision

né le 17 Mars 1965 à VALENCE (26000) ... 26000 VALENCE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Christophe JOSET, (avocat au barreau de VALENCE) COMPAGNIE ASSURANCE

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 21 / de Mme Jeanne C... épouse X..., demeurant ..., 22 / de M.

Michel YX..., demeurant ..., 55 / Sur le pourvoi n° G 98-44.536 formé par M.

Jean-Christophe Q..., demeurant ... (8e) (Rhône), 8°/ M. Guy S..., demeurant ..., 9°/ M. Paul U..., demeurant ..., 10°/ M.