LE X... a porté plainte contre Michel LE Y... pour création et usage de faux documents à en tête de sa société ; Considérant que Michel LE Y... ne nie pas qu'il a réalisé des documents et qu'il les

le "terrorisme de Michel Y..." ; que toujours selon Michel X... ce "terrorisme se serait manifesté de diverses façons puisque Michel Y... serait même allé jusqu'à mettre en cause son hygiène corporelle

Michel X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard,

François X... et son épouse Mme Michèle Y..., outre aux entiers dépens, à lui payer une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières

Le 22 Avril 2015, Michel X... a interjeté appel de cette décision.

consenti au profit de cette dernière, la Banque Tarneaud, pour le compte de la SARL MICHEL X...

- 1 000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral, - 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Me Jean-Michel

Michel, - AA... Claude, - J... Hervé, - T... Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes du 8 décembre 1996, Mme Michèle X... a reconnu devoir la somme de 400 000

Monsieur Michel a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Monsieur Michel a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

placée en redressement judicaire, RCS de Créteil n°850990433,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michael

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02001 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

APPELANTS Monsieur Michel X... ...

Jean-Michel Allais, juge, assisté de Mme Joëlle X... ; "1°)alors qu'en vertu de l'article R. 321-34 du Code de l'organisation judiciaire, les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal

Z... a passé la fin de l'après-midi et la soirée chez son amie Laurie C..., avec laquelle elle a dîné en compagnie de Muriel Le D..., Michel E... et Noël F..., toutes ces personnes ont été entendues

hospitalisé au cours des cinq dernières années et ne pas devoir l'être dans les douze prochains mois.

du redressement judiciaire de la société Vilo Distribution , - constaté la résiliation du contrat conclu entre la société Vilo Distribution et la société Editions Michel Guérin, - nommé M.