Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la Banque populaire Rives de [Localité 1], société coopérative

Franck Meynaud, juge-commissaire.

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5

Y..., président du conseil d'administration de cette société, la SCP d'avocats Ménard-Quimbert (la SCP) a fait délivrer à M. X... un commandement aux fins de congé pour reprise des lieux par M.

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 434 062 360 (LA ROCHELLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Qu'en second lieu, il est tout aussi évident qu'en choisissant l'offre de la société MENARD, le Tribunal n'a pas pour autant absous la société HOLDING CAYRON de sa faute ; Que le Tribunal, même s'il

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Le Cabinet Ménard Lambert, société anonyme, dont le siège

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mmes [W], Mmes [D] et [X] [Y], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Y], épouse [B], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [T], de la SCP Gury & Maitre, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [Z] [U], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [G] [U], et l'avis de

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme [X], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [D], et l'avis de M.