pourvoi formé par la Société Pierrard Sarreguemines, société anonyme, ayant son siège social ... à Saint Avold Cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Metz

Gérard X..., demeurant ..., à Montigny-les-Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonymeuerra Tarcy,

: Sur le pourvoi formé par la société Inter Formation Woippy 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 ) de la Société mosellane de construction "SMC", société anonyme, dont le siège

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 27 octobre 1999), de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en considérant que la Caisse avait pu rompre le contrat à l'issue de la période

[B] sur la liste de la cour d'appel de Metz, que la profession qu'il exerçait, avocat, l'exposait à un risque de conflits d'intérêts, l'assemblée des magistrats de la cour d'appel de Metz s'est déterminée

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits en

[M] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mosellane automobile, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Metz

1988, d'avoir prononcé au profit de la société d'économie mixte Châtenay-Développement l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle cadastrée section T n° 100 d'une superficie de 2286 mètres

contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ; qu'il en résulte que, si les parties à un contrat de travail décident d'un commun accord d'y mettre

du fond ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal n° H 17.24-454, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Misa et Cofilm font grief à l'arrêt de mettre

carrés environ et a été divisée en trois tranches; que la superficie totale représente 64 parcelles, dont 11 seulement ont été acquises à l'amiable pour une superficie de 35 922 mètres carrés auprès de

Metz ont donné à bail pour 31 ans à M.

communautaire, membre de la commission des finances, relatifs en particulier à l'augmentation envisagée des taux de la fiscalité directe locale et constituant des pièces préparatoires au budget primitif 2016 de Metz

; " en ce que, pour déclarer Mustapha X... coupable de la contravention reprochée le jugement a estimé régulier l'arrêté municipal du 21 décembre 1987 ; " aux motifs que le fait d'offrir, de mettre

au-dessus du sol naturel l'avait été en réalité à 1,20 mètre ; que le prévenu, pour établir le niveau du sol naturel fait état d'un procès-verbal de constat de Me Y..., huissier, en date du 19 octobre

de la Direction des Affaires Financières '' ; qu'en décidant que la clause s'appliquait à la salariée sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si celle-ci «occupait l'un des douze métiers