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60 963 résultats pour « Metayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a7a

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu

Source officielle

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CC

civ2

6137215fcd580146773f330c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Mathieu, Ignace Z..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f1

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

système de protection par éloignement est aléatoire; qu'en effet, il y'a lieu de considérer le marteau-pilon uniquement destiné à des opérations de repassage à froid comme une presse travaillant les métaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93072

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

ID CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ SOCIÉTÉ DE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DE L'ALUMINIUM nom commercial MÉTAL SYSTEM prise en la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00234

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Le 19 janvier 2007, la société Espace expansion, désignée comme maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

59), constituant le domicile de Mme Z... et les sièges sociaux des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré et Corely, afin de rechercher la preuve de la fraude qui aurait été commise par Mme Z... en matière

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Ainsi la faute personnelle de Jean Z..., réside dans l'insuffisance de l'organisation matérielle ou administrative de ses services en matière d'hygiène et de sécurité et dans l'absence de directives ou

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TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie, carrelage, placo, bardage. ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 927946905.

Source officielle
CC

comm

61372224cd580146773fa93e

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Daudruy Van Cauwenberghe (société Daudruy) a acheté à la société de développement de l'agriculture et de l'élévage au Gabon "Agrogabon" (société Agrogabon) de la stéarine conditionnée en fûts métalliques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [M], [X], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LE METAYER

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c2

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Mathieu, Ignace Y..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de : 1°) Mme D... De Giovanni, demeurant ...

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CC

cr

613725facd58014677421ff9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Mathieu, - Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03375

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

nécessité des peines ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a condamné la société civile La place Gambetta à une amende de 3 000 euros avec sursis et à la démolition de la structure métallique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

N..., sur les risques sanitaires que les métaux et produits polluants repérés sur le site peuvent présenter et la nécessité de procéder à leur évaluation.

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CC

cr

6137255ecd5801467741d1bf

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

son propre compte, cette circonstance n'impliquant aucunement que les 46 objets litigieux dépourvus de poinçons de fabricant aient été fabriqués pour le compte de la société Alger Bijoux avec des matières

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CC

cr

6137258fcd5801467741ecba

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

condamné à 10 000 francs d'amende et à un mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, d'une part, qu'"il résulte du dossier que la victime n'a pas reçu de formation pratique et appropriée en matière

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4cb

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Banque CIC Sud-Ouest (le CIC) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt de 500 000 euros amortissable en 186 mensualités au

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CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 1er juillet 2010, elle a été mutée au sein de la société Eiffel Construction Métallique, appartenant au groupe Eiffage et devenue ensuite Eiffage Construction Métallique, avec reprise d'ancienneté au

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CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ee

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

 : jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00286 Copies exécutoires délivrées à : SCP LE METAYER

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CC

soc

6137236ecd58014677409aac

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... avait effectué de 1971 à 1984 des travaux de contrôle sur métaux au cours desquels il a été exposé à l'action de tels rayons et qu'il avait été victime d'une cataracte peu de temps après, la cour

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