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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02050_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les travaux de recherche dont se prévaut l’association requérante portent sur des questions ponctuelles, dans des domaines variés tels que la mercatique, la gestion, la psychologie, la sociologie, l’organisation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

connection with this Bill of Lading shall be decided under the french law, except as provided elsewhere herein in the commercial court of Paris to the exclusive jurisdiction of which the Carrier and the Merchant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC004099898

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

By a decision dated 20 September 1995 the Court of Commerce dismissed the applicant’s claim for compensation, holding that the vessel was not a merchant vessel since it was carrying, in part, a cargo of

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

G... comme "caractériel et méchant", lui reprochant son agressivité, ses sautes d'humeur, de l'avoir également laissé seul sur le chantier sans voiture et sans téléphone et confirmant que malgré la réunion

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd007

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

INTIMEES : SA MARSH dont le siège est [Adresse 2] et son agence [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège SOCIETE BALOISE BELGIUM anciennement dénommée MERCATOR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100494

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Jean-Pierre X...en date du 17 juillet 1976, à savoir les parcelles sises lieudits « Les folies », cadastrées section B n° 239, pour 17a90ca de vigne, « Les méchantes plantes », cadastrée section B n° 178

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01708

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

d'ailleurs fait ; que le même accueil détestable s'est reproduit pour deux autres clients dans la matinée qui sont allés se plaindre auprès du contrôleur Frédéric C..., en précisant que vous étiez méchante

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2205759_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

qu'elle diffuse des matchs de tennis au lieu d'assurer ses enseignements, qu'elle se comporte de manière inadaptée devant ses élèves, s'absente de longues minutes, et s'adresse à eux parfois de manière méchante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301382

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

l'accueil des activités de logistique ; que cette parcelle occupée par le propriétaire lui-même est située en secteur constructible mais est en nature de terre agricole avec façade sur le chemin de Merchin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011371_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Merchadier, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02139

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Madame Z... est jeune, ça doit être son premier poste, elle hausse le ton mais il n'y a jamais d'insultes », ou encore « il y a un problème avec le management, Madame Z... est plus maladroite que méchante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894aa

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 48 pour une contenance de 3. 632 m ² propriété de Madame Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ac

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 49 pour une contenance de 3. 402 m ² propriété de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e0

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 29 pour une contenance de 19.878 m², propriété de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e79

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

toujours été précédées de communications téléphoniques ; que l'employé de Patricia Y..., Linda A..., a rapporté que Jacques X... appelait plusieurs fois par jour à la pharmacie et qu'il était très méchant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b0a2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Service de reproduction de documents, études de marchés, courriers publicitaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, services de mercatique dans le

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501236_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle a accompli l'intégralité de sa scolarité sur le territoire français depuis la classe de troisième et a obtenu, en 2024, un baccalauréat " STMG Mercatique (Marketing) ", à l'issue duquel elle s'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fe0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il ressort d'autres attestations qu'elle créait un climat de crainte, Mme [U] attestant qu'elle venait au travail « avec une boule au ventre », Mme [T] témoignant que Mme [V] devenait méchante avec les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10900

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

«'était odieux, méchant, il le harcelait à longueur de journée, le rabaissait, le dévalorisait, l'humiliait devant le personnel comme devant les clients et ceci pendant des heures », que W... « se faisait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

De méchantes langues disent que chez GF, des personnes se sont mises de l'argent dans la poche sur le dos de GAG....

Source officielle

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