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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2201468_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d2
4 décembre 2002
4 décembre 2002
CLINIQUE DE CHAMPAGNE est l'entité juridique unique résultat de la fusion intervenue en 1979 entre la Clinique JUVENAL DES URSINS ou oeuvrait Christiane X... et les Cliniques SAINTEMARIE et du DOCTEUR MERAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
29 avril 2008
ETABLISSEMENTS DASRAS ET FILS Le Bourg 53230 MERAL représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL, INTIME : Monsieur Fabrice X... ... 53940 ST BERTHEVIN présent,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e33
2 février 2016
2 février 2016
de nationalité Algérienne née le 02 Mars 1984 à AIN MERANE (87000) Profession : Sans emploi, demeurant ...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00623_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 2
DTA_2102255_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03635_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Cantal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004420504
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Fatma BİRTANE Kutbettin GEYLANİ Sadetin GEYLANİ Hatice GEYLANİ Muhlise GEYLANİ Kasım GEYLANİ Gülşen GEYLANİ Rasim GEYLANİ Ekrem GEYLANİ Meral
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028052021
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SEM Nièvre Aménagement, à Me Foussard, avocat de M.AH..., de MmeAH
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427606_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le ministre de l’intérieur et des outre-mera pu considérer que sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD001470412
3 décembre 2019
3 décembre 2019
Ils prirent également une copie de la clé USB qui appartenait à la requérante M me Meral Hanbayat Yeşil [2] .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD000357305
30 novembre 2010
30 novembre 2010
de communication de l'avis du procureur près le Conseil d'Etat, la Cour rappelle avoir déjà examiné un tel grief et avoir conclu à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (voir, notamment, Meral
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208371
1 février 2021
1 février 2021
0.75pt solid #808080; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt } Communiquée le 1 er février 2021 Publié le 22 février 2021 CINQUIÈME SECTION Requête n o 38288/15 Loïc DELAHAYE et Danny MERAHI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD000284105
26 mai 2009
26 mai 2009
La Cour rappelle qu’elle a déjà eu l’occasion d’examiner un grief similaire et a conclu à la violation de l’article 6 § 1 (voir Meral c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518DEC002432011
18 mai 2021
18 mai 2021
Hüsniye KAHRAMAN 1936 turque Tekirdağ 1) Necla ERDURAN 2) Gülay BOZAYİ 3) Nihal BİNNAZ 4) Ayşe YAMAN 5) Meral SEVER 6) Eray KAHRAMAN 18. Fatma ÖZEN 1942 turque Tekirdağ 19.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01512
22 juin 2011
22 juin 2011
CONSEIL vise particulièrement :- La mise en place du plan d'affaire ;- La mise en place des partenaires avec les équipes officinales ;- L'offre de formation Campus Pharma ;- La mise en place des actions Merch
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1624264-1707248
28 mars 2006
28 mars 2006
Ils sont les proches de Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar, tous trois décédés en février 1996 lors d’une opération de police dirigée contre le DHKP-C (Parti révolutionnaire de la libération
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD000006104
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Durali Çayğan, Duran Çayğan, Dursun Çayğan, Hakkı İsmail Çayğan, et M me Meral Çayğan (Koç), nés respectivement en 1946, 1959, 1962, 1963, 1965, 1977 et 1982, ont informé la Cour de leur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003084696
4 mars 1998
4 mars 1998
He is represented before the Commission by Mr Hasip Kaplan and Ms Merih Acar, lawyers practising in istanbul.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003675497
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Chantal Méral, avocate au barreau de Paris.
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