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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC001777509
6 mai 2014
6 mai 2014
{ width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 17775/09 Merab
Source officielle1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a0319
8 juillet 2025
8 juillet 2025
copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13] représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY [Localité 7], dont le siège social est situé [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Eléonore RUBAT DU MERAC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301046_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301294_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert, représentant la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305590_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203590_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Cobourg-Gozé, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302335_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203370_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente ; Mme Soddu, première conseillère ; Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Cobourg-Gozé, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205307_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Izembard, représentant la communauté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407047_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187556
11 octobre 2018
11 octobre 2018
nationality Represented by 75297/11 08/09/2011 Bekir ÇADİRCİ 01/02/1974 Istanbul Turkish Müdet KÖMÜRCÜ 21/05/1972 Ardahan Turkish Mehmet Ali KIRDÖK Mihriban KIRDÖK Meral
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175323
16 juin 2017
16 juin 2017
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 16 juin 2017 PREMIÈRE SECTION Requête n o 19557/17 Abdullah Meelad
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502501_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, intervient volontairement au soutien de la requête de la commune de Saint-Victor et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206628_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616294dadb5ccebfe3f3a67f
11 avril 2013
11 avril 2013
Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI), substituée par Me CARLIER Assisté de Me Jean François MERAND
Source officiellePage 21 sur 117