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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503206_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2503206, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea0
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Merlin-Gerin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510038_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2510038, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°)
Source officielleChambre 1-1
6970f316cdc6046d4720cd8e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [K] ont acquis une piscine hors sol le 11 juin 2008, auprès de la SA Leroy Merlin.
Source officielleChambre 1-1
68676be4fdaf41a8356be715
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Leroy Merlin à payer la somme de 17 522,38 euros à Mme [D] [N] épouse [O] et M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394287
18 novembre 2019
18 novembre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Leroy Merlin France est rejeté.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595c1
22 décembre 1980
22 décembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR ECARTER L'EXCEPTION DE COMPENSATION OPPOSEE PAR LA SOCIETE MARCEL MERLIN ET FILS A UNE DEMANDE EN PAIEMENT PAR LE CREDIT DU NORD ET L'UNION PARISIENNE DE DIX LETTRES
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007695289
11 juillet 1986
11 juillet 1986
le n° 55 815 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1983 et 5 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le BUREAU D'ETUDES MARC MERLIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100029_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et Bourgois à hauteur de 80 % de cette somme et les cabinets Merlin et Bourgois à garantir la société Sogea Bretagne BTP à hauteur de 20 % de cette même somme.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201515_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : la requête de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par suite, la société Holding Cabinet Merlin et M.
Source officielleJuge libertés & détention
697fd85fcdc6046d47921cbf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
6966acabcdc6046d472ebf0d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
695d71c475782d5f06013f24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
68dd813c548223b2c7ac150d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
68dd8175548223b2c7ac1859
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
69d80c51cdc6046d47b07d92
9 avril 2026
9 avril 2026
REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine
Source officielleJuge libertés & détention
69d80c7ccdc6046d47b080f9
9 avril 2026
9 avril 2026
REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 371892425 de mise en sécurité pris le 4 avril 2025 par le maire de la commune de Preuilly-sur-Claise concernant l'immeuble, cadastré B 272, situé 4 rue Saint-Mélaine
Source officielleJuge libertés & détention
6a0cbc31cdc6046d473ae5a9
19 mai 2026
19 mai 2026
REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine
Source officiellePage 21 sur 579
MEPLAIN, Henri, René
20/01/2026
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SARL MEPLAIN
11/07/2025
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SARL MEPLAIN
11/07/2025
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SARL MEPLAIN
03/07/2025
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SOCIETE BRIONNAISE DE BETAIL, SOCIETE BOURBONNAISE DE BETAIL, MEPLAIN, GALLAND, Bernard, Gérard, Roger
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
22/01/2023
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