Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50700
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50699
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51287
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51288
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50873
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51196
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50779
28 juin 2022
28 juin 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50128
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [C] [I], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50125
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [N], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50046
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51460
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51459
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [D] [R] et de Mme [M] [Z], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51457
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [K] [P], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00497
1 avril 2020
1 avril 2020
H... avait sciemment menti sur les mentions portées sur le document argué de faux, de sorte que, ne s'étant alors pas trompé lui-même, il n'avait pas pu tromper la personne morale qu'il représentait ;
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4f4
29 mars 1995
29 mars 1995
âgée de 16 ans, était décrite comme déficiente légère et s'inquiétant facilement, que l'autre était fragile psychologiquement et sujette à des sautes d'humeur et qu'elle était d'une nature à inventer, mentir
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d8d
12 novembre 1997
12 novembre 1997
A... avait menti à M. B..., sans rechercher si le fait nié par M. A... portait bien sur le refus de participer à la réunion litigieuse, et non sur le disfonctionnement du service de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:54
18 janvier 2022
18 janvier 2022
#Muutoksenhaku – Unionin tuomioistuimen työjärjestyksen 181 artikla – Kumoamiskanne – Maataloustukirahasto ja maaseuturahasto – Euroopan unionin rahoituksen ulkopuolelle jätetyt menot – Unkarin menot.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100308
13 mai 2026
13 mai 2026
similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale, que seules les unions de syndicats peuvent être intercatégorielles ; que la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00560
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article 3.4 du même accord, toutefois, les salariés qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, exercent déjà un des métiers repères décrits dans les fiches métiers de l'annexe
Source officiellecr
écembre 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50248
2 mars 2021
2 mars 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C... K..., les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. L...
Source officiellePage 21 sur 451