Y... avait soulevé, secoué ou brandi une tôle dans un geste qui aurait pu apparaître comme une menace à l'égard de M.

départ de l'entreprise et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'une deuxième part, qu'est entaché de fraude la désignation d'un salarié intervenue pour protéger ce dernier contre la menace

moyen : 1 / qu'une candidature ne peut être jugée frauduleuse que si elle est intervenue dans le seul but d'assurer au salarié une protection contre une mesure de licenciement dont il se savait menacé

d'annulation de cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / qu'est frauduleuse toute désignation à des fonctions syndicales obtenue dans le but d'assurer la protection personnelle du salarié qui se sait menacé

L'arrêt ne comportant pas de motifs sur la culpabilité du prévenu du chef des infractions de menaces aggravées, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. 18.

Y... et les menaces proférées par l'intéressé à l'encontre de son collègue de travail, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en rejetant la faute grave et a entaché sa décision d'un

Y... ne l'avait pas menacé et n'avait pas eu l'intention de le frapper avec le couteau qu'il avait à la main, et qu'en laissant ces écritures sans réponse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

du 11 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de viol sur mineure de 15 ans, et contre Gérard X... pour atteintes sexuelles commises sans violence, contrainte, menace

dans son vagin, acte qui est constitutif du crime de viol ; "alors que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace

; qu'en recherchant si la menace de recouvrement portait sur une créance de 23 ou de 35 millions, la cour d'appel a violé l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991 et les articles 212 et 217 du décret

ou surprise ; que la violence, contrainte, menace ou surprise ne saurait se déduire du seul âge de la victime, lequel n'en constitue qu'une circonstance aggravante ; qu'en se bornant, pour condamner le

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable du délit d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace

et dont elle s'était accommodée ; que, pour que soient réunis les éléments de viol, il est nécessaire que cet homme ait eu conscience de ce qu'il imposait des actes sexuels par violence, contrainte, menace

Z..., A... n'avait pas été insulté par les parties civiles et menacé de violences par deux coups de rame qu'il a pu esquiver ; qu'alors que le demandeur se dirigeait vers la berge, il a encore été menacé

qui reconnaissaient n'avoir aucune prétention à faire valoir du chef des actions des laboratoires Garnier ; que l'allégation selon laquelle l'attestation du 10 juin 1972 aurait été obtenue sous la menace

renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions sexuelles aggravées autres que le viol ; "aux motifs que : "si les faits ont été commis sans violence ni menace

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER

décisions de justice qui lui font obligation de déguerpir de l'ancien domicile conjugal ; "alors que le délit suppose, pour être constitué, le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces