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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506824_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601169_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01408_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Olivier Mauny, président Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère Mme Anne Villette, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506931_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404889_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502641_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502643_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402352_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le président, Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306017_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306361_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401030_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500306_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mauny, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509620_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Mauny, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409834_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410546_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mauny, vice-président, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401095_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

M. et Mme O et K Q, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la SARL " Le village de la ville Mauny

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453448.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454044.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460518.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Fait à Paris, le 3 novembre 202Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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