Conseil d'État · 4ème chambre — 15 novembre 2021

Vu la procédure suivante :
Le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins.
Par une décision du 28 janvier 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur son appel, a infligé à M. A la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de deux ans.
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation sous le n° 451208.
La requête a été communiquée au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 septembre 2021, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins.
Copie en sera adressée au Conseil national de l'ordre des médecins.
Fait à Paris, le 15 novembre 2021.
Signé : Maud Vialettes
La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Edwige Pluche454044
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