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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2512257_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2514484_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., ressortissant bangladais né le 10 juin 1987, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501833_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528179_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528290_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528357_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2536265_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2507401_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320838_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2327126_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public après mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Azoulay, représentant la société GH Concorde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604207_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Mauget ; - les observations de Me Lecat, substituant Me David, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202865_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, l'EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Malbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300484_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 février 2023 par laquelle

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc59

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BAGADEAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678182096d34da2cbdcdc947

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [I] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [R] [T] Comparant, assisté par maître Noémie BROUILLE-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820c6d34da2cbdcdc98b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Comparant en la personne de madame [Z] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [K] Comparante, assistée par maître Noémie BROUILLE-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc997

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Z] [S] Comparant, assisté par maître Noémie BROUILLE-MAUDET

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ada

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [K] C/ [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2507941_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Source officielle

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