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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f055fccdc6046d47ce3212

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Cécile MARTINSEGUR [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle

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TCOM

Référés

69f05e30cdc6046d47cedc90

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01005 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS THE PLACES TO BE [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b264cdc6046d47d682d4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01122 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TAXI PRESTIGE [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b7a7cdc6046d47d70dd2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01165 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7240d808eb34e4553b4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les parties, conformément aux règles admises en la matière, s'entendent sur le fait que la preuve du dépôt pèse sur le déposant.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5e1

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de REIMS DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 10 Mai 2022 Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 9] COMPARANT, concluant par la SCP BADRE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103612_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, époux de la requérante, que les locataires de l'immeuble seraient rattachés à compter du même jour aux conteneurs semi enterrés situés au plus près de l'immeuble et que les bacs utilisés pour la collecte

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103784_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

sur une note de calcul hydraulique, d'une part, " qu'il n'y a pas, à ce jour, de problème de pression pour les constructions récentes du lotissement existant (pression sur branchement supérieure à 2 bars

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425291

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° B 96-44.246 formé par la société Européenne de bars et restaurants, dite Eurobar, société

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CA

3e Chambre B

60376d746e73db49d7c5c2aa

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 06 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00223.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMH S.A.S. HOTEL ETAN NORDc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67db

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

HOTEL ETAN NORD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6448c0805ca6d8d0f8ef67df

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccde6b63637c907b7aff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les locaux du sous-sol ont été successivement loués commercialement à : - les sociétés Le Pago, le Tao bar, le Winston's, exploitants un fonds de bar-discothèque ; - la société Club VIP, selon bail

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CA

Chambre civile 1-7

66c826225372bffe82563127

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Le ministère public représenté par Michel SAVINAS, avocat général Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

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CA

Chambre 1-8

6a17d8b9cdc6046d47319547

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à

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CA

8e Chambre A

615e0d87c25a97f0381f4dbf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Rôle N° 12/11325 SA IRIS C/ [N] [D] MINISTERE PUBLIC SCP [T] - [F] Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

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TJ

JAF

69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Mathilde BARROUX, avocat au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-86194-2024-5532 du 05/12/2024 accordée

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