prétentions en demande et en défense, dont il ressortait que la demande de Madame X... était fondée sur deux contrats de travail respectivement conclus le 12 octobre 2004 pour la garde de l'enfant Matteo

le jugement du 10 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Matelles

[J] [T], domicilié [Adresse 2], notaire, 2°/ à la société [J] [T], Pierre Calaudi, Sylvie Mendribil, Benoît Matteï et Geneviève Gueit-Dessus, société civile professionnelle, notaires associés, dont

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

. ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'association syndicale des Mattes du Bas-Médoc à une astreinte de 150 F par jour en vue d'assurer l'exécution

Jean-Claude X... est né Yohan-Mathéo le 2 décembre 2008. M.

la loi islamique, n'était pas probant car dressé sur les seules déclarations de trois témoins nés plus de soixante ans après les faits rapportés ; qu'elle a encore énoncé que l'extrait du registre matrice

#Bogdan Matei a Ioana Ofelia Matei v. SC Volksbank România SA.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Tribunalul Specializat Cluj.

Elle rappelle, à titre subsidiaire, que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, la date

par Madame ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société Mattea Services, représentée par Me Benizri, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation

le 5 août 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans le cadre de ses fonctions de commissaire de justice, d'un extrait de la matrice

demande de communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de la revue de mortalité et morbidité (RMM) mise en œuvre suite au décès de leur fils, Matéo

Mattéo Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 24 novembre 2017, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours, l'a condamné à 200 euros

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4M Numéro de minute : 25/00060 Madame [U] [T] Représentant : Me Emna FARAH - DE MATOS

ROBERT X..., ALORS QUE CELUI-CI, PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PORTEE A SON NOM A LA MATRICE CADASTRALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971, AURAIT DU FIGURER DEPUIS CETTE DATE AU ROLE

Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 22 mars 1985 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé à la Société Mattei