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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e05314cdc6046d47660462
11 avril 2025
11 avril 2025
Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : La SARL LES 2'M [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [G] [K], en personne, assisté de Me Frédéric MALINGUE
Source officielle12eme chambre
DTA_2010316_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313292_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d3d823e6dd0f8bf813e
21 avril 2023
21 avril 2023
jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00231 APPELANTE Madame [T] [K] [V] [G] épouse [P] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Rocil MATINGOU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512534_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 31 octobre 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet de de la Haute-Savoie lui a fait interdiction de retour en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602160_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représentés par Me Maingot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206752_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A C, représenté par Me Maingot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cernex a accordé un permis d'aménager
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207007_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B D F, représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418402_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419744_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419987_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2420420_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2420643_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02648_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, ressortissant congolais né le 14 janvier 1972 à Madingou, qui a déclaré être entré en France le 15 février 2019, a sollicité le 12 mars 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247603
1 août 2012
1 août 2012
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Norell Aménagement, dont le siège est 9 avenue Matignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201437_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2009623_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303342_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellePage 21 sur 86