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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe74
15 novembre 2012
15 novembre 2012
/ 12 Association ITEP LES CHESNAIES 5 rue des Chesnaies 49000 ANGERS Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Patrice X... ... 49250 SAINT MATHURIN
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 février 2024 et 22 mars 2024 la commune de Dijon, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c1129944a5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de179
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600064_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134585
7 mai 2003
7 mai 2003
Ali X, demeurant 162, Dhar El Marhraz à Fès (Maroc) ; M.
Source officielleciv2
61372347cd58014677407af6
4 juin 1999
4 juin 1999
Mathurin X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques)
Source officielleService des référés
659eeeff6976f1c644e784ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la Maire de Paris Place de l’hôtel de Ville 75004 PARIS représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDEUR Monsieur [M] [K] 33, rue Mathurin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400191_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301449_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mathurin-Kancel demande, aux termes de ses dernières
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300281_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C B, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300489_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C B, représenté par Maître Johanna Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300065
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300037
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [Z], de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [M], après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300260
28 mai 2025
28 mai 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300330
26 juin 2025
26 juin 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300523
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300124
19 février 2026
19 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300282
7 mai 2026
7 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [N] et de la société civile immobilière Miougranou, de la SCP Richard, avocat de M.
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