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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100244_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 7 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleProcédures Collectives
69ade6f8cdc6046d47f9acde
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère
Source officielleChambre 3-4
65449cb0c71a6a83181c8c42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001a9fac14a1f31d9505e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [P] C / [E] [Z] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2013
11 septembre 2013
né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EARL DU CLAUX dont le siège social est à Claux - 19450 PIERREFITTE représentée par la SCP GOUT MARTINE
Source officielleChambre Premier Président
SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONSc/SCI PINSIM
627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
DBVQ-V-B7G-FFOM-16 SASU GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ SCI PINSIM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -Me Matthieu
Source officielleChambre 3-4
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO Me Mathieu PERRYMOND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour
Source officielle1re chambre civile
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
la SCP [V]-Martin-Leo à les relever et garantir de toute condamnation susceptible d'être prononcée à leur encontre.
Source officielleTrib. de Commerce
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10 avril 2026
10 avril 2026
FINANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 150 144 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...
Source officielleChambre Sociale
659e4a41553798000884740f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Matthieu
Source officielleCh. 3 Cab. 5
6a19ffeecdc6046d476b6e98
22 mai 2026
22 mai 2026
DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIME DE GUERRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente Madame Martine
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248107
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP LES AUDES, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100467_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100471_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001021_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleREFERES
677d867fb032d83cfd3e89d3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DAVIS 28 C/ [V] [E] MI : 25/00000001 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f2
27 février 2014
27 février 2014
Dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Demanderesse en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443754.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 21 sur 78