Matthieu D..., 6°/ à Mme Lili E..., épouse D..., tous deux domiciliés [...]                                                               , 7°/ à M.

De cette union sont issus deux enfants : Dylan né le 12 juin 1997 et Mathilde née le 12 décembre 2000, tous deux nés à Saint Etienne.

YK], [YK], [FX], [FX], [FX], [C], [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [B], [X], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Mathilde

Le défunt était notamment propriétaire d'une maison sise à [Localité 13] (27) et d’une maison sise à [Localité 16] (44).

N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

* * * Monsieur et Madame René Y...ont acquis le 3 février 1989 des époux E...dans une maison d'habitation située sur la commune de PIETRA DI VERDE cadastrée A 247 lieu dit ...par acte dressé

C.H.P Maçonnerie, la société DOM’INNOV et la S.A.R.L. JBLN TP et la S.A.R.L.

X..., débiteur personne physique, un délai de grâce de 18 mois à compter de la signification de la présente décision pour quitter sa maison d'habitation principale.

Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

des pièces du dossier qui lui étaient soumis et d'une insuffisance de motivation en jugeant que l'administration apportait la preuve du défaut de caractère probant de la comptabilité de la société Madison

Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier. 2024012928 - ENTRE - La SA GALLOO FRANCE société de droit belge [Adresse 1] Belgique demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 05 Avril 2024 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTYJ 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Mathieu

JMR MEDIATION qu'à titre personnel 90 Rue Paul Vaillant Couturier-24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Matthieu

[Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu HUE, avocat au barreau de PARIS, toque : G746 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Paul, Mathieu Z..., demeurant ..., 3 / M. François C..., demeurant ..., 4 / M. Jacques Y..., demeurant ..., 5 / Mme Solange X..., épouse B..., demeurant Le Murat bât C, ..., 6 / M.

Monsieur [K] [H], co-gérant de la SCI MATHELE, sollicite un report pour constituer avocat.

Le 9 mai 2021, elle s'est vue refuser l'accès à la maison centrale de Poissy au motif qu'elle n'aurait pas réservé de parloir.

Matthieu Latieule, - et les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.