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409 résultats pour « Mathilde DECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad360

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

FRANCE (ERDF) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

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Journal officiel
Créations

DECLERCQ, Manon Mathilde Bérénice, PATIENT

SIREN 985151976Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/09/2025

Voir →

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Mathieu A..., responsable sécurité de l'entreprise. Il n'est justifié d'aucune observation du premier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthias

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle estime que ces considérations valent tout autant pour l'OPA obligatoire, qui déclenche le franchissement de seuil de 30 %, que pour l'OPR susceptible d'incomber à l'actionnaire de contrôle.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6945248d75782d5f06b1b269

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Né le 29 décembre 1959 à [Localité 13] Domicilié au : [Adresse 10] [Localité 8] Élisant tous domicile au cabinet LX Paris-Versailles-Reims [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 46] Représentée par Me Luca De Maria de la SELARL Pellerin - De Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assistée de Me Cyril Falhun et Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

légaux Dont le siège social est sis [Adresse 16] [Localité 15] (ALLEMAGNE) Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Source officielle